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Code Napoleon, suivi de l'expose des motifs, sur chaque loi, presente par les orateurs du Gouvernement ; Des rapports faits au tribunat au nom de la Commission de Legislation ; Des opinions emises dans le cours de la discussion ; Des discours prononces au corps legislatif par les Orateurs du Tribunat ; Et d'une Table analytique et raisonnee des matieres tant du Code que des discours. T. 5. |
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